L’univers des casinos en ligne est en plein boom et cela ne laisse aucun pays du monde indiffèrent. La France fait notamment partie des pays qui concentrent actuellement les plus nombres d’adeptes de jeux en ligne. Ces joueurs ont alors accès à une palette de plateformes spécialisées. Face à cette tendance grandissante, la France a mis en place une réglementation stricte concernant les casinos en ligne. Celle-ci interdit-elle les jeux d’argent ou de hasard en ligne ? Réserve-t-elle des exceptions ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce que dit la loi Française sur le casino en ligne.
Le casino en ligne autorisé par la loi Française sous certaines conditions
En France les jeux d’agent et de hasard ont toujours fait l’objet d’une interdiction et ce, depuis 1836. Avec l’avènement des nouvelles technologies et la démocratisation d’internet, les casinos en ligne ont commencé à se développer. Au début, la loi Française a toujours voulu se maintenir dans sa logique et sa fermeté envers les jeux d’argent sur internet de manière globale. Cependant, les opérateurs, les joueurs et d’autres acteurs engagés pour les jeux en ligne ont exercé une pression sur les autorités Françaises.
Ils ont été soutenus dans ce combat par l’Union Européenne. Ainsi en 2010, après une longue période de réticence, la loi française va connaître un revirement capital. En effet, le 12 mai 2010, le gouvernement français a adopté la loi n° 2010-476 sur les jeux. Celle-ci autorise alors les casinos en ligne mais à condition qu’ils se soumettent aux normes et règlements mis en place. Cette loi a été modifiée en 2018 afin de mieux encadrer les activités des casinos en ligne et de protéger les joueurs français.
L’ARJEL mise en place pour réguler les casinos en ligne
Après avoir assoupli la loi relative aux casinos en ligne, l’Etat Français a mis en place l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Cet organe est alors chargé d’appliquer cette nouvelle législation sur les casinos en ligne. Dans le cadre de son activité, l’ARJEL s’occupe du contrôle des plateformes de jeux en ligne et de s’assurer à ce qu’elles se conforment aux nouvelles normes instaurées par la loi française.
Ainsi, pour avoir le droit de proposer ses services en France, tout casino en ligne doit demander et obtenir une licence d’exploitation auprès de l’ARJEL. Après l’obtention de la licence, le casino en ligne doit principalement veiller à ce que les joueurs français ne soient pas victimes de fraudes, de manipulations ou encore d’arnaques. En effet, l’ARJEL a également le contrôle sur le comportement des joueurs sur les casinos en ligne. Depuis le 1er janvier 2020, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a remplacé l’ARJEL avec des missions de contrôle et de veille encore plus strictes.
Les droits accordés par la loi Française aux joueurs de casino en ligne
En autorisant les casinos en ligne sous certaines conditions, la loi Française donne accès, en même temps, à une pluralité de droits aux joueurs utilisant ces plateformes de jeux. L’objectif est de leur offrir la meilleure protection possible face aux risques liés aux casinos en ligne. Ainsi, la loi française accorde aux joueurs le droit de prendre en compte divers paramètres afin de bien choisir leur casino en ligne. Ces critères de choix peuvent être :
- la réputation du site
- les bonus offerts
- les conditions de jeu
- les avis des autres joueurs, entre autres.
Egalement la loi en France sur le casino en ligne donne aux joueurs le droit de pouvoir se retirer du jeu sans condition et à tout moment qu’ils souhaitent. Ils ont aussi le droit d’exiger des sites de jeux en ligne qu’ils protègent leurs données personnelles et qu’ils ne l’utilisent pas pour d’autres fins. Dans cette lignée, les joueurs ont le droit de bénéficier à des transactions dans les jeux, bien fiables et sécurisées garanties par les casinos en ligne. De cette manière, ils peuvent profiter des meilleures plateformes de casino en ligne en toute sécurité.
Les spécificités du casino en ligne autorisé par la loi Française
Pour se conformer à la législation Française, les casinos en lignée autorisés en France doivent mettre en application un certain nombre de points importants. Ce sont là, quelques recommandations de l’organe compètent ANJ (ex ARJEL). Dans un premier temps, le casino en ligne doit disposer d’une licence officielle décernée par l’ANJ. Il doit afficher diverses informations dans les mentions légales comme son adresse postale et ses contacts téléphoniques.
Le site de jeux en ligne doit aussi jouir d’une certification « eCOGRA » délivrée par l’agence internationale eCOGRA. La loi Française recommande aussi que les catégories de jeux proposées par le casino en ligne soient estampillées d’un éditeur de logiciel agréé tel que Microgaming, Betsoft, NetEnt, etc. Tout au bas de sa page d’accueil, le site de jeux en ligne doit afficher l’icône TST (technical Systems Testing). C’est une mention attestant de la sécurité des logiciels de jeux et des garanties de confidentialité et d’intégrité des données personnelles et bancaires des utilisateurs du site.
Le casino en ligne autorisé en France doit également mettre en œuvre un taux de reversement d’argent supérieur à 90 %. Un site de jeux en ligne qui se conforme à toutes ces recommandations peut être considéré comme légal et fiable en France. Ainsi, il a de réelles chances de ne pas être intégré dans la liste noire de l’ANJ.
La loi Française sur les utilisateurs des casinos en ligne illégaux
Malgré la législation assez ferme mise en place par les autorités Françaises, il existe malheureusement de nombreux casinos en ligne illégaux qui opèrent encore en France. Pire encore, bon nombre de joueurs s’inscrivent sur ces plateformes de jeux virtuels non autorisées. Sous certaines conditions, ces joueurs Français, eux-mêmes, peuvent être sanctionnés. Certes, la loi Française ne leur interdit pas spécifiquement de jouer et de miser sur ces casinos en lignes illégaux, s’ils ont atteint la majorité légale (18 ans).
Toutefois, ces joueurs peuvent encourir des condamnations si leur degré de participation commence à devenir excessif. Ces éventuelles sanctions sont prévues et précisées dans les articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal. Si le casino en ligne non toléré ne satisfait pas au paiement des gains obtenus par ces joueurs, il ne se verra pas accorder de sanctions pénales. En effet, le fait qu’il opère dans un cadre administratif non autorisé en France, le délivre de toute condamnation par la loi Française.
