La prime d’activité est une aide sociale octroyée mensuellement par la CAF ou la MSA aux personnes qui ont en droit. Comme cela se fait avec la majorité des aides de la CAF, la prime d’activité n’est pas versée individuellement à chaque personne composant le foyer. Elle est plutôt allouée à l’ensemble des membres qui le forme. Voici quelques points à savoir à ce sujet.
Le droit à la prime d’activité pour un couple
La prime d’activité est un programme d’aide sociale initié en janvier 2016 à l’endroit des travailleurs disposant de revenus modestes. Elle consiste en un apport financier octroyé à ces personnes dans le but de leur fournir un certain pouvoir d’achat et les inciter à conserver leur emploi. Cette aide vient surtout en remplacement du RSA et de la prime pour l’emploi.
Afin d’accéder aux bénéfices de la prime d’activité, des conditions en vigueur doivent être observées. Ces dernières concernent tant votre situation personnelle que vos revenus. La requête d’adhésion à cette aide doit être effectuée sur la plateforme en ligne de la CAF, ou sur le site de la MSA. Le choix de l’un ou l’autre de ces organismes est fonction de votre régime d’affiliation.
Pour un couple marié
Le calcul de vos droits se fait, par la CAF, sur la base des revenus des personnes formant le couple, ce, que vous soyez mariés ou pacsés. Il se fait notamment tel qu’est effectué le calcul de vos impôts, c’est-à-dire en prenant en compte la totalité des revenus professionnels du foyer. Sur ce dernier point, il en ressort deux cas de figure.
Dans l’hypothèse où les deux personnes du couple sont en activité : vous êtes alors considérés comme un couple bi-actif. Dans cette condition, la prime d’activité est octroyée en fonction des gains générés par l’initiateur de la demande et par le conjoint. Si le couple a des enfants qui travaillent et occupent toujours la demeure familiale, leurs revenus sont aussi comptabilisés.
Dans le cas où un seul membre du foyer travaille : vous êtes qualifié de couple mono-actif. Ici, c’est une seule personne qui produit les revenus répondant aux charges du ménage. La prime d’activité va alors se calculer uniquement sur la base des seuls revenus du conjoint actif.
Si aucun des conjoints ne travaille et ne peut justifier 3 mois de revenus consécutifs précédant la période d’introduction de la demande vous ne pouvez alors prétendre bénéficier de la prime d’activité.
Notez que ces cas de figure s’appliquent tant au couple partageant le même foyer, au ménage sans enfant, qu’aux conjoints avec enfant à charge.
Pour un couple en concubinage
Si vous entretenez une relation libre, le calcul de la prime d’activité se fait dans les mêmes circonstances qu’un couple marié. En effet, la CAF n’opère aucune distinction sur ce statut, considérant que le logement ainsi que les charges qui en incombent sont partagés entre vous. Ce principe est valable pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, tout comme pour l’ensemble des aides octroyées par la CAF.
Toutefois, du fait que vous vivez en concubinage, le calcul de l’impôt ne suit pas les mêmes règles que la CAF. À cet effet, vous devez produire deux déclarations de revenus distinctes, et ce, chaque année.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité pour un couple ?
Pour accéder aux avantages de la prime d’activité pour un couple, il faut de base remplir les conditions suivantes :
- être majeur,
- être salarié, fonctionnaire, agriculteur ou travailleur indépendant
- vivre en France de manière stable et effective (y habiter en permanence ou ne pas vivre hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
- être français(e), satisfaire aux conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne).
À cela s’ajoutent les conditions d’attribution liées à la profession. Concernant ce volet, vous devez au préalable exercer une profession en France, quelle que soit votre nationalité, et respecter l’un des cas suivants :
- être salariés
- être travailleurs indépendants
- être travailleurs handicapés
- être exploitants agricoles
- être étudiants, stagiaires et apprentis qui percevant plus de 1028,96 euros nets au 1er mai 2023.
Par ailleurs, en fonction de votre situation familiale et des revenus du ménage, une majoration de la prime d’activité peut vous être allouée. Celle-ci s’établit comme suit : 50 % pour la première personne en plus 30 % par personne en plus et 40 % par personne en plus au-delà de la 3e personne si le ménage a plus de deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
Comment est calculée la prime d’activité pour un couple ?
La prime d’activité pour un couple se calcule sur la base de quatre composantes qui varient en fonction de la situation de chacun. Il s’agit :
- du montant forfaitaire : montant défini en fonction de la composition du ménage,
- de 61 % des revenus professionnels générés depuis le 1er octobre 2018,
- des bonifications : suppléments octroyés en fonction du niveau de revenus d’activité. Ces bonifications sont allouées à partir de 59 fois le SMIC mensuel brut,
- et des ressources du foyer.
Le calcul s’effectue donc selon le schéma suivant : Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels générés + bonifications) – ressources du foyer.
Comment se fait le versement de la prime d’activité
La prime vous est versée après validation par l’organisme en charge de votre demande (CAF ou MSA). Vous la percevez par montant fixe sur une période de 3 mois. Pour une demande introduite avant la date du 25 aout, vous bénéficiez du premier versement le 5 septembre. Si vous êtes bénéficiaire des APL, vous recevez le même jour, et en un seul versement, la prime d’activité.
Si vous souhaitez continuer de percevoir les versements, vous devez, à l’issue des 3 mois, effectuer vos déclarations trimestrielles de revenus. Vous pouvez ainsi le faire directement sur le site de la CAF à partir de l’onglet déclaration trimestrielle. Il est également possible d’y procéder via l’application « Caf mon compte » et sur la plateforme en ligne de la MSA. Vous pouvez toutefois formuler un recours dans le cas où l’octroi de la prime d’activité vous est refusé.
Par ailleurs, vous devez prévenir l’organisme en charge de votre demande de tout cas de changement de situation (séparation, enfants à charge, etc.) Notez que l’intervention d’un changement peut favoriser une réévaluation de vos droits.
